BUREAU D’ÉTUDE AMIANTE
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Le diagnostic amiante avant travaux (repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis, défini à l’article R. 4412-97 du code du travail), consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par les travaux et interventions visés à l’article R. 4412-94 du code du travail et définis par le donneur d’ordre.
Nos services
Des diagnostics amiante précis pour vos travaux et démolitions.
L’arrêté du 16 juillet 2019, relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis (RAT), a été adopté pour l'application des articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du Code du travail, issus du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 sur le repérage de l’amiante, modifié par le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019.Cet arrêté établit les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l’amiante avant les travaux dans les immeubles bâtis. Il est entré en vigueur le 19 juillet 2019.
Le Repérage Amiante Avant Démolition (RAAD), également désigné sous le terme de Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD), est une procédure obligatoire à réaliser avant toute démolition d’un bâtiment dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.
Ce diagnostic vise à structurer la prévention du risque lié à l'amiante avant le processus de démolition. L'objectif principal est d'éviter l'exposition des riverains et des intervenants à des fibres d'amiante, lesquelles peuvent engendrer des problèmes de santé graves.
Questions fréquentes
Comment est réalisé un diagnostic amiante avant travaux par un diagnostiqueur ?
Les diagnostics doivent être effectués par un professionnel répondant à plusieurs critères. Le diagnostiqueur doit posséder un certificat de compétence délivré par un organisme accrédité par le COFRAC. Il doit également veiller à ne pas avoir de liens susceptibles de compromettre son impartialité et son indépendance, tant vis-à-vis du propriétaire ou de son mandataire qui sollicite ses services que d'une entreprise susceptible d'intervenir sur le bien concerné par le diagnostic. Par ailleurs, le diagnostiqueur doit avoir souscrit une assurance. Les matériaux ou produits à identifier sont ceux figurant dans la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, ainsi que tout autre matériau ou produit reconnu comme contenant de l’amiante. Le diagnostic amiante avant démolition permet de déterminer la profondeur et l'étendue des matériaux ou produits contenant de l’amiante. Connaître la nature du matériau ou produit, sa localisation et son étendue est essentiel pour établir les procédures d'intervention les plus appropriées. C'est pourquoi un diagnostic amiante avant travaux peut nécessiter des interventions destructives. Dans certains cas, la présence d'une personne chargée de reboucher les perforations réalisées lors des prélèvements ou sondages sera nécessaire.
Pourquoi l’amiante a été utilisé ?
Le repérage amiante avant travaux (RAT)
Quelles obligations pour les propriétaires ?
Le repérage amiante avant travaux (RAT) est une obligation légale visant à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante qui pourraient être affectés, directement ou indirectement (notamment par des chocs ou des vibrations), par les travaux envisagés par le donneur d’ordre. Cette démarche a également pour objectif de permettre au donneur d'ordre de procéder au marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Pour ce faire, le donneur d’ordre doit faire appel à un opérateur de repérage disposant d’une certification appropriée. Vous pouvez consulter l'annuaire en ligne des diagnostiqueurs à l'adresse suivante : http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action. Cet opérateur est spécialement formé à la prévention du risque amiante et possède les compétences nécessaires pour évaluer la quantité de matériaux et produits concernés. Il exerce sa mission en toute indépendance, sans liens d'intérêts pouvant compromettre son impartialité, notamment vis-à-vis de toute personne physique ou morale participant à la même opération de travaux.
En fonction du « programme de travaux » et des documents pertinents (plans, etc.) fournis par le donneur d'ordre, l'opérateur établit un « programme de repérage » ainsi qu'un « périmètre de repérage » adaptés à la nature et à l'étendue de l'opération. La norme NF X 46-020 d'août 2017, intitulée « Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie », sert de référence pour la réalisation de ce repérage.
L'opérateur de repérage doit non seulement rechercher et identifier les matériaux et produits relevant de son programme, mais aussi repérer ceux susceptibles de contenir de l’amiante. Il conclut sur la présence ou l’absence d’amiante à l’issue d’une inspection visuelle et, si nécessaire, par des investigations approfondies pouvant inclure le prélèvement d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité.
À la fin de sa mission, l'opérateur rédige un rapport dont les conclusions sont rédigées de manière à être compréhensibles par toute personne non experte. Ce rapport est joint aux documents de consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises souhaitant réaliser l'opération. Il peut également être communiqué, sur demande, à toute personne appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble, ainsi qu'aux agents de contrôle de l'inspection du travail, à la CARSAT et à l'OPPBTP.
Dans le cas où la mission de repérage ne peut être menée à bien en raison du donneur d'ordre (parties de l'immeuble devenues inaccessibles), l'opérateur remet un pré-rapport au donneur d'ordre, portant uniquement sur les parties accessibles et soulignant la nécessité de compléter le repérage.
Repérage des matériaux de la liste A
Dès qu'un repérage des matériaux et produits figurant sur la liste A est effectué, un rapport de repérage est établi, indiquant les actions à entreprendre en fonction de l'état de dégradation des matériaux et produits. Le propriétaire est tenu de mettre en œuvre ces actions sous peine de sanctions financières.
Trois niveaux d'état de conservation sont définis, distincts des niveaux d'empoussièrement, et chacun entraîne des prescriptions spécifiques de la part de l'opérateur de repérage :
État de conservation satisfaisant (N = 1) : Une surveillance périodique de l'état du matériau doit être réalisée tous les trois ans. Cela implique une réévaluation de l'état de conservation, qui peut se dégrader au fil du temps.
État intermédiaire de conservation (N = 2) : Il est nécessaire de vérifier le niveau d'empoussièrement. Cette mesure doit être effectuée par un laboratoire agréé par le ministère de la Santé. Si le niveau mesuré dépasse 5 fibres par litre d'air, des travaux doivent être engagés.
Matériau dégradé (N = 3) : Des travaux doivent être entrepris, incluant le retrait ou le confinement des matériaux amiantés, et ceux-ci doivent être réalisés dans un délai de trois ans à compter de la réception du diagnostic. Ces travaux doivent être exécutés par une entreprise disposant d'un certificat de qualification attestant de sa capacité technique à mener à bien ces opérations.
En attendant la réalisation des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en place sans délai afin d'assurer un niveau d'empoussièrement inférieur à 5 fibres par litre d'air, réduisant ainsi l'exposition des occupants aux poussières d'amiante. Ces mesures peuvent inclure des restrictions d'accès et le confinement, et doivent être appliquées jusqu'à l'achèvement des travaux.
La principale caractéristique de l’amiante est sa résistance au feu, qui a permis de développer divers matériaux et produits ignifuges. Outre son coût de production très faible, l’amiante présente des qualités exceptionnelles, notamment :
Résistance au feu et à la chaleur,
Isolation thermique,
Isolation acoustique et électrique,
Résistance mécanique (à la traction, à la flexion et à l’usure),
Résistance aux produits chimiques.
L’amiante se retrouve dans divers secteurs, tels que l’industrie, la construction, le bâtiment et les travaux publics (BTP), ainsi que dans les infrastructures de transport, l’aéronautique et la marine. La variété d’amiante la plus couramment utilisée est le chrysotile. Dans le secteur du bâtiment, l’application principale de l’amiante chrysotile a été l’amiante-ciment, qui a été commercialisé sous forme de plaques planes, de conduits et de plaques ondulées.
Selon l’ADEME, en 2002, les stocks de produits en amiante-ciment en place étaient estimés comme suit :
13 millions de tonnes de plaques ondulées et de plaques profilées diverses,
1,5 million de tonnes de plaques support de tuiles,
1,5 million de tonnes d’ardoises,
2 millions de tonnes de plaques planes,
4 millions de tonnes de tuyaux enterrés et de gaines.
L’amiante chrysotile a également été utilisé en vrac (pour le calorifugeage et le flocage), sous forme de feuilles ou de carton d’amiante, et dans des matériaux tressés ou tissés (vêtements résistants au feu). De plus, il a été incorporé dans de nombreux matériaux afin d'améliorer leurs propriétés (dalles de sol, peintures, enduits, résines, bitume, etc.).
La compatibilité de l’amiante avec le ciment et d’autres liants a fait des produits en amiante-ciment, ainsi que des revêtements de sol en vinyle-amiante et du carton amianté, les applications les plus courantes de fibres d’amiante entre 1951 et 1975. À lui seul, l’amiante-ciment représente plus de 90 % de l’amiante utilisé en France dans le secteur du BTP.
Repérage des matériaux de la liste B
Quelles que soient les caractéristiques de l'immeuble concerné, il incombe au propriétaire de décider de la mise en œuvre des recommandations formulées par l'opérateur de repérage, suite à l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante.
Trois niveaux d'évaluation sont définis, chacun entraînant des prescriptions différentes :
Évaluation périodique (EP) : Il est recommandé de procéder à une surveillance régulière de l'état du matériau, sans indication précise de la fréquence de cette évaluation.
Action corrective de premier niveau (AC1) : Cette action se limite à la remise en état, incluant le remplacement, le recouvrement ou la protection des seuls éléments dégradés.
Action corrective de deuxième niveau (AC2) : Cette intervention concerne l'ensemble d'une zone afin de garantir que le matériau ou produit ne soit plus exposé à aucune agression ni dégradation.
Repérage à l’avancement des travaux
Lorsque le repérage ne peut être dissocié de l’engagement de l’opération elle-même pour des raisons techniques, le repérage doit être réalisé au fur et à mesure de l’avancée des travaux programmés ou commandés.
La réglementation relative à l'amiante prévoit plusieurs cas de dispense ou d’exemption de repérage avant travaux :
Lorsque les informations contenues dans le dossier de traçabilité de l'immeuble, comprenant le Dossier Technique Amiante (DTA) ou le Dossier Amiante Partie Privative (DA-PP), fournissent des éléments suffisamment précis concernant la présence ou l'absence d'amiante en lien avec le périmètre des travaux, le donneur d'ordre est dispensé de procéder à une recherche d'amiante.
Dans les situations où le repérage ne peut être mis en œuvre, notamment en raison d'une situation d'urgence ou de la nécessité d'assurer la protection de l'opérateur de repérage, les entreprises de travaux doivent instaurer des mesures de protection collective et individuelle pour leurs employés, en considérant la présence d'amiante comme avérée.
Pour des travaux de réparation ou de maintenance corrective relevant de la sous-section 4 et impliquant des processus entraînant un premier niveau d'empoussièrement, le repérage peut également être omis. Dans ce cas, les entreprises doivent appliquer les mesures de protection collective et individuelle comme si l'amiante était présent et justifier leur approche par au moins une mesure de l'empoussièrement généré par des travaux similaires ou par des données provenant d'une source fiable, telle que Carto amiante. Il incombe au donneur d'ordre de s'assurer que l'offre de l'entreprise inclut ces dispositions.
Enfin, il est important de rappeler que, pour ces différents cas d’exemption, chaque entreprise intervenante doit détailler dans son Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) les moyens de protection collective et, le cas échéant, le type de protection de surface et de confinement pour chaque processus mis en place.
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